ALERTE CONTRE LA TORTURE
Cas MRT 030505.1
Suivi du Cas MRT 030505
Libérations / Nouvelles inculpations et détentions
Genève, le 9 juin 2005
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par SOS-Esclaves Mauritanie, membre du réseau SOS-Torture, de la libération de plusieurs personnes détenues depuis le 25 avril 2005 : M. Mohamed Abdallahi Ould Bilil, Mme Minetou Mint Tchfagha Moctar, dite Voïla, professeur à l’Université de Nouakchott, libérés le 14 mai 2005, M. Mohamedine Ould Sidi Ould Ahmedna, dit Béden’na, ainsi que les étudiants MM. Mohamed Lemine Ould El Ghassem et Eness Ould Mohamed Vall, libérés le 24 mai 2005. Le 27 mai 2005 ont été libérés : M. Yacoub Ould Isselmou cadre de la BCM détaché à la Cour des Comptes ainsi que MM. Salimou Ould Babi, Cheikhany Ould Boyba, Habib Ould Hemdeïtt, Cheikh Ahmed Ould Mohamedene Vall, El Hassen Ould Habiboullah, Sidi Mohamed Ould Seyidi, Mohamed Ould Sidi Mohamed Ould Bah, Mohamed Ould Ely El Kowry, Ahmed Ould Jah, Mohamed Fall Ould Chriv Tahar, Bounena Ould Mohamed Bebbe, Djibril Diallo, Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi.
Le Secrétariat international de l'OMCT a, en outre, été informé du nouveau chef d’inculpation et du renvoi en détention à la prison civile, le 27 mai 2005, des personnes suivantes : MM. Mohamed El Hassen Ould Deddew, Moctar Ould Mohamed Moussa (dont l’état de santé nécessite une hospitalisation rapide), Mahfoudh Ould Idoumou Ahmed Ould El Kowry, Mohamed Ould Sid Ahmed dit Chaer, Mohamed Lemine Ould El Hassen, Mohamed El Hassen Ould Mohamed Abderahmane, Ahmed Ould Mohamed Abdallahi, Mohamed Ould Saleck, Abdallahi Ould Eminou, Mohamed Sidiya Ould Jdoud et Ahmed Mezid Ould Abdel Haq. Ces personnes sont désormais accusées de « constitution et direction d’association non autorisée et commission d’actes non approuvés par le gouvernement et de nature à exposer les Mauritaniens à des représailles ».
Les sept détenus accusés le 25 avril 2005 d’affiliation à une organisation terroriste ont été renvoyés auprès des services de police pour complément d’enquête, puis ramenés à la prison civile de Nouakchott le 27 mai 2005. Il s’agit de M. Sidi Mohamed Ould Mohamed Vall, M. El Khadim Ould Semmane, M. Hammada Ould Mohamed Khaïrou, M. Sidi Ould Habott, M. Abderahmane Ould El Ghaouz M. Ahmed Ould Hena Ould Maloum et M. Sidi Ould Bah Ould Limam.
Le Secrétariat international de l'OMCT a également été informé de l’inculpation et de la détention à la prison civile, le 31 mai 2005, des personnes suivantes : M. Boubacar Ould Bitty, M. Meïne Ould Salem, M. Tahar Ould Radhi, M. Mohamed Yeslem Ould Khtour, M. Abdi Ould Sidi Mohamed Ould Abdi, M. Isselmou Ould Abdel Kader et ses deux fils MM. Mohamed Mahmoud Ould Isselmou, Mohamed Yeslem Ould Isselmou. Le chef d’inculpation porte sur l’ « Appartenance à une association non autorisée et provocation de troubles et de propagande abusive au sein de la mosquée, pour des objectifs politiques, tendanciels et sectaires, sur la base des articles 3 et 8 de la loi sur les associations et 3 et 20 de celle relative aux lieux de culte ».
Le Secrétariat international de l'OMCT prend acte de ces libérations et de ses nouvelles détentions. Du fait de l’absence d’informations concernant les conditions de détention, l’OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant au respect de l’intégrité physique et psychologiques des personnes détenues.
Rappel des faits
Le Secrétariat international de l’OMCT avait été informé par le Forum des organisations nationales de défense des droits de l’Homme (FONADH) et SOS-Esclaves, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’arrestation de 33 personnes.
Selon des informations reçues, en date du 2 mai 2005, ces personnes étaient détenues au secret, depuis le 25 avril 2005, après leur interpellation, à l’Ecole de Police de Nouakchott. Il s’agit de M. Mohamed El Hassen Ould Deddew, juriste, M. Moctar Ould Mohamed Moussa, Président du Conseil National du Parti de la Convergence Démocratique (PCD), parti non reconnu par le gouvernement, M. Bounena Ould Mohamed Salem, professeur, Me Mohamed Ahmed Ould El Hadj Sidi, avocat à la cour, et militant actif du syndicat des enseignants du Supérieur (voir appel Observatoire MRT 002/0505OBS 030), M. Mohamed Lemine Ould Moustapha, imam de la mosquée Talha à Arafat, Nouakchott, M. Abdallahi Ould Eminou, imam de la mosquée El Ikhlas de Tinsouélim, M. Mohamed Sidiya Ould Jdoud, connu sous le nom Newewi, directeur de Mahadra dans le département de Boutilimitt, M. El Hassen Ould Habiboullah, imam de la mosquée Tewfiq du Carrefour, M. Sidi Mohamed Ould Seyidi, homme d’affaires, grossiste en produits pharmaceutiques, M. Cheikhani Ould Beyba, secrétaire général de l’association El Hikma, ancien responsable de campagne à Nouakchott du candidat au élections présidentielles de 2003, Mohamed Khouna Ould Haïdalla, M. Habib Ould Hemdeïtt, conseiller du ministre de la culture, M. Mohamed Ould Abderahmane, journaliste à la télévision de Mauritanie et correspondant de Jezira Net, M. Mohamed Ould Ely Kowry, professeur à l’Université de Nouakchott, M. Mohamedine Ould Sidi Ould Ahmedna, dit Béden’na, directeur de la législation au ministère de l’intérieur des postes et télécommunications, M. Mohamed Yacoub Ould Isselmou, homme d’affaires, M. Khalid Ould Isselmou, imam à Ryad, M. Mohamed Lemine Ould El Ghassem, étudiant, M. Eness Ould Mohamed Vall, étudiant, et M. Ahmed Mezid Ould Abdel Haq.
Le 25 avril 2005, la police avait publié une déclaration, affirmant que “les services de Sécurité avaient reçu il y a trois semaines, spontanément, les aveux de quelques éléments affiliés à une organisation terroriste, qui leur ont révélé l’existence d’une structure dangereuse dans le pays. L’enquête en cours a d’ores et déjà établi que ce groupe a envoyé une vingtaine d’éléments en formation militaire auprès du GSPC [Groupe salafiste pour la prédication et le combat], dont le premier contingent de sept éléments est revenu dans le pays. Ces éléments ont été arrêtés et placés sous enquête. Le reste du groupe se trouve encore dans les camps d’entraînement du GSPC. Le démantèlement dans notre pays de cette structure rentre dans une phase nouvelle, avec l’arrestation ce jour, sur dénonciation, des principaux chefs de cette organisation”. Ces sept personnes, arrêtées au début du mois d’avril, seraient, entre autres, M. Sidi Mohamed Ould Mohamed Vall, M. El Khadim Ould Semmane, M. Hammada Ould Mohamed Khaïrou M. Sidi Ould Habott, M. Abderahmane Ould El Ghaouz, M. Ahmed Ould Hene Ould Maloum et M. Sidi Ould Bah Ould Limam.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder l’intégrité physique et psychologique des personnes arrêtées ;
ii. de garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin;
iii. d’ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.
Adresses :
- M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République (islamique) de Mauritanie, B.P. 184, Nouakchott, Mauritanie - Tel: +222 525 2317 / +222 525 24 19 /+222 525 25 16 /+222 525 99 91
- M. Saghaïr Ould M’Bareck, Premier Ministre, Tel: +222 525 33 37 / +222 525 33 39 / +222 525 33 51
- M. Mohamed Vall Ould Bellal, Ministre des Affaires étrangères, Tel : + 222 525 26 82 / +222 525 27 75 / 525 26 90
- M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, B.P. 350, Nouakchott, Mauritanie, Fax: +222 525 70 02
- M. Lemrabot Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, B.P. 195, Nouakchott, Mauritanie, Fax :+222 525 36 61
- Mme Zeinebou Mint Mohamed Nahah, Secrétaire d’Etat à la Condition Féminine, Tel : +222 525 38 60
- Le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Lutte contre la Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr
- Mission de la République de Mauritanie auprès des Nations unies à Genève, Av. Blanc 46, CH-1202, Genève, Suisse, e-mail : mission.mauritania@ties.itu.int, fax: +41 22 906 18 41
Prière d’écrire à la représentation diplomatique de la Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 9 juin 2005
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.