SOS Esclaves et l’Assossiation Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH)
COMMUNIQUE CONJOINT
Arrêtés une première fois en Novembre 2004, à la suite d’un appel public au dialogue, lancé par le Cheikh Mohamed El Hacen Ould DEDDEW à la Télévision qatarie Al-JAZIRA, pour résoudre la crise profonde que traverse le pays, ce dernier, Moctar Ould Mohamed Moussa et Jemil Ould Mansour ont été déférés, le 16 Novembre 2004, à la Prison Centrale de Nouakchott.
Ils viennent de sortir de détention, au titre d’une « liberté provisoire ». Pour la seconde fois, depuis moins de 2 ans, ils recouvrent leurs droits partiels, en ces termes.
Leur accusation semble porter sur « la complicité dans la diffusion et la falsification d’écrits et d’images, de nature à nuire à la réputation d’un corps constitué », en l’occurrence la Police. Le motif de cette accusation serait une série de photos diffusées par des chaînes et des sites Internet ; elles montrent des personnes subissant des séances de tortures, dans les locaux de l’Ecole Nationale de Police. Les victimes seraient probablement parmi les accusés du procès de Ouad Naga, qui vient de s’achever.
L’instruction, clôturée, une première fois, sans apporter d’éléments à l’appui de l’accusation, sera réouverte, à la demande du parquet, pour être achevée, une seconde fois, le 10 Janvier 2005. Le dossier végétait, ainsi, depuis le 23 Janvier 2005, alors que les textes accordent, au Parquet, un délai maximal de 8 jours, pour communiquer au Juge d’instruction ses demandes et observations.
Durant leur emprisonnement, l’état de santé du Cheikh Mohamed El Hacen Ould DEDDEW - qui souffre de maladie ulcéreuse accompagnée de faiblesse rénale – s’est aggravé, à cause des conditions carcérales très déplorables.
Cheikh Mohamed El Hacen Ould DEDDEW, rappelons-le, est toujours privé de passeport et ne peut donc consulter son médecin traitant en Arabie Saoudite.
SOS Esclaves et l’AMDH demandent aux autorités que toutes poursuites, contres les trois personnalités, soient abandonnées et leur liberté de déplacement définitivement établie.
Nouakchott le 15 février 2005
SOS Esclaves et l’AMDH.
Annexes :
1/ Le 13 février, au soir, les hommes de religion Abdallahi Ould Zakaria et son adjoint Mohamed Ould Abouwah, interpellés depuis quelques jours et précédemment retenus dans un lieu secret, ont été libérés.
2/ Pour comprendre les enjeux de cette énième arrestations de leaders de la mouvance islamique réformiste, prière de consulter, dessous, le communiqué récemment publié sous la signature de Moctar Ould Mohamed Moussa et Jemil Ould Mansour.
PRISON CIVILE Dossier 1035/RP/2004
Nouakchott
Communiqué
Arrêtés une première fois le 10 Octobre 2004 et relâchés le 16 du même mois, nous, signataires du présent communiqué, faisons l’objet depuis le 2 Novembre 2004 de détention dont une première partie de 14 jours fût au Commissariat d’El Mina 2 et la seconde se prolonge à la prison civile de Nouakchott depuis le 16 Novembre 2004 malgré les irrégularités juridique et la gravité de la maladie du Cheikh Mohamed El Hacen Ould DEDDEW.
I-les nombreuses irrégularités juridiques ayant entaché la procédure relative à notre dossier, dont :
1-Le recours à la détention préventive. Cette détention ne peut se justifier, conformément à l’article 123 du Code de Procédure Pénale, dans notre cas.
2-Les lenteurs dans l’instruction du dossier, en particulier après l’étrange demande du Parquet « d’approfondissement de l’instruction ». Cette lenteur est en contradiction flagrante avec ce même article 123, qui dispose : « dans tous les cas de détention préventive, le juge d’instruction est tenu de hâter le plus possible l’instruction, il est responsable, à peine de prise de partie, de toute négligence qui aurait inutilement retardée l’instruction et prolongé la détention préventive ».
3-La violation manifeste de l’article 157 du Code de Procédure Pénal qui accorde aux avocats des inculpés et à ceux de la partie civile un délai maximum de 3 jours pour prendre connaissance du dossier, le dossier est alors transmis au Procureur de la République. En effet, le dossier a été mis à la disposition des avocats le 16/01/2005 après toutes les lenteurs de « l’approfondissement de l’enquête » alors qu’il n’a été communiqué, et dans un fonds et une forme bizarre, au Procureur de la République que le 23/01/2005.
4- La violation manifeste de l’article 159 du Code de Procédure Pénale qui fait obligation au Procureur de la République de présenter ses réquisitions dans les 8 jours après sa réception du dossier. Or après avoir reçu le dossier le 23/01/2005, le Procureur de la République n’a jusqu’à aujourd’hui 13/02/2005, pas encore présenté ses réquisitions. C'est-à-dire un net dépassement des délais légaux de 14 jours, ce qui dénote d’une intention manifeste de traiter le dossier avec toutes les lenteurs et blocages imaginables, surtout si l’on y ajoute le fait que le Juge d’Instruction attende toujours la réaction du Procureur au moment ou il n’est tenu de l’attendre, comme stipulé dans la Loi, que 8 jours.
5- Le non-respect par le Juge d’Instruction des dispositions des articles 161 et 162 du Code de Procédure Pénale. Le premier stipule que dans le cas ou il n’existerait pas de charges suffisantes contre l’inculpé, ce qui est sans aucun doute le cas dans ce dossier, le Juge doit déclarer par Ordonnance un non-lieu. Le second article prévoit la possibilité de renvoi de l’affaire devant le Tribunal compétent. Le Juge n’a pas décidé du non-lieu et n’a pas renvoyé devant le Tribunal malgré le dépassement de tous les délais légaux et malgré le prolongement de la détention préventive sans aucune raison depuis le 16/11/04.
II- L’état préoccupant de santé du Cheikh Mohamed El Hacen Ould DEDDEW comme il ressort de son dossier médical et qui est corroboré par les fortes douleurs et les accès aigus chroniques dont il souffre. Cet état est certifié par les médecins spécialistes qui l’ont examiné et qui conclurent à la nécessité de son évacuation d’urgence pour être traité en France, en Tunisie, au Maroc ou en Arabie Saoudite.
Etant donné les considérations ci-dessus, nous soussignés :
1- Décidons par procuration spéciale à nos avocats pour la prise à partie du Juge d’Instruction dans le cadre du dossier 1035/RP/2004 conformément aux dispositions de l’article 123 du CPP.
2- Décidons d’entrer en grève illimitée de la faim jusqu’à la rectification de notre situation à partir du 13/02/2005.
Président du Conseil National du PCD : Moctar Ould Mohamed Moussa
Vice-Président du PCD : Mohamed Jemil Ould Mansour