MAURITANIE, DU COMPLOT TERRORISTE AU DELIT D'OPINION
Du complot terroriste au délit d’opinion en Mauritanie
Note de synthèse conjointe Par SOS-Esclaves et l’Association Mauritanienne des Droits de l’Homme (AMDH) A/ L’exposé des faits

Le Vendredi 27 mai 2005, la Direction de la Sûreté de l’ Etat (DSE, police politique) a procédé, après plus de 32 jours de détention, à la libération de 14 des détenus précédemment isolés, dans la capitale, à l’Ecole de Police ; par la même occasion, 25 autres ont été transférés devant le Parquet, dont 22 furent déposés à la prison civile de Nouakchott. 2 sont libérés par le procureur de la république.

B/ La trame juridique

Les chefs d’inculpation portent essentiellement sur:

- « Appartenance à une association non autorisée et provocation de troubles et de propagande abusive au sein de la mosquée, pour des objectifs politiques, tendanciels et sectaires, sur la base des articles 3 et 8 de la loi sur les associations et 3 et 20 de celle relative aux lieux de culte » ;
- « Constitution et direction d’association non autorisée et commission d’actes non approuvés par le gouvernement et de nature à exposer les mauritaniens à des représailles, sur la base des articles 3 et 8 de la loi sur les associations et 77 du code pénal. »

C/ Les failles du montage

Ainsi donc, les charges retenues par le Parquet s’avèrent d’une exceptionnelle disparité avec celles déjà annoncées, à l’opinion publique mauritanienne et internationale, par les échelons les plus élevés de la Police et du Gouvernement : initialement, les déclarations solennelles et itératives de ces hauts responsables attestaient la découverte d’un projet de complot, de nature violente, dont les ramifications morales et financières, atteignent la mouvance salafiste algérienne et les cellules d’Al Qaïda.

Certaines personnes auraient été victimes de pressions physiques et de diverses contraintes, relevant de la qualification d’actes de torture, durant des interrogatoires à l’Ecole de Police et en d’autres lieux de rétention encore inconnus. Le 31/05/2005, 15 prévenus sont déférés au Parquet, pour rejoindre, certainement les 22, mentionnés dessus.

D/ Toujours une atteinte continue aux droits élémentaires

D’autre part, jusqu’aujourd’hui et après vérification formelle des sources à l’appui de cette information, aucune des personnes, déposées à la prison civile de Nouakchott, depuis le 27/05/2005, n’a reçu une visite, de sa famille, d’avocats ou de médecin ; de surcroît, les 32 hommes – pour la plupart militaires - condamnés à des peines fermes, au procès des tentatives de putsch de 2003 et 2004 et transférés le 20 mai courant dans la même prison civile de Nouakchott, demeurent sous le régime de l’isolement complet. Il y a, dans ces deux restrictions, une violation manifeste et répétée, des règles minimum où les Nations Unies, reconnaissent une bonne administration de la justice.

En outre, il été porté à notre connaissance, que le jurisconsulte musulman, Cheikh Mohamed El Hassen Ould Deddew, serait gravement malade ; lors de sa dernière arrestation, en novembre 2004, le médecin qui l’avait visité sur pression de la société civile nationale, attestait, alors, que son état de santé nécessitait une admission dans des services de soins spécialisés, hors de la Mauritanie.

Enfin, dans la nuit du 26 au 27 mai 2005, l’enlèvement, en Gambie et par transit à travers le Sénégal, de deux compatriotes - Abdallahi Ould Nafa et Mohamed Ould Lehbouss - témoigne de l’escalade coercitive où les services de sécurité mauritaniens dérivent, jusqu’au delà des frontières de nos frontières. En cela, elle inaugure un nouveau genre de menace contre la sécurité du paisible citoyen.

E/ Doléances immédiates

L’AMDH, SOS-Esclaves et les avocats habituellement engagés dans la défense des libertés fondamentales, ne cessent - toujours en vain - d’obtenir des autorités judiciaires, la levée des restrictions de visite qui frappent les détenus islamistes réformistes et de ceux condamnés au procès de Ouad Naga.

L’AMDH et SOS-Esclaves poursuivent leurs démarches, afin de parvenir à la relaxe, immédiate et sans condition, des prisonniers encore retenus dans l’Ecole de Police, les commissariats et autres lieux de garde à vue non identifiés ; à défaut, elles réclament, en conformité avec la procédure, leur comparution, dans les plus brefs délais, devant le procureur de la République et, le cas échéant, le juge d’instruction.

Enfin, les interpellations s’avèrent si nombreuses et étalées sur le territoire, qu’il nous est impossible d’en restituer le cours exhaustif ; en dépit de nos efforts et d’une veille constante qu’habite le souci de l’exactitude, seuls recueillent notre certitude, les cas de personnalités ou d’individus dont les proches nous rapportent la disparition, parfois intervenue loin de tout témoignage.

Conclusions provisoires :

La contradiction entre la gravité de l’annonce première (dessein de terrorisme en chantier) et la modestie relative des inculpations (délits d’opinion aggravés) dénote, de la part, du Pouvoir, le recours, désormais facile et récurrent, à l’exagération et à la disproportion, dans le traitement de segments les plus radicaux parmi ses détracteurs, au passif desquels, il importe de le retenir, aucun acte de violence n’est jusqu’ici enregistré. De notre point de vue et jusqu’à preuve contraire, l’actuelle campagne d’arrestations et d’intimidations, menée contre la mouvance islamiste réformiste, ne repose sur aucun fondement crédible et relève, manifestement, d’une tentative d’instrumentaliser, auprès de certains alliés occidentaux, la peur légitime de l’extrémisme religieux et de ses prolongements par la terreur armée. Un tel acharnement, constaté sans répit depuis l’année 2003, pourrait constituer, de la part des Services de Sécurité mauritaniens, une provocation consciente et préméditée, pour que les victimes cèdent au désespoir et commettent, enfin, les crimes dont l’accusation infondée les accable aujourd’hui.


Nouakchott le 2 juin 2005 Boubacar Messaoud, Président de SOS Esclaves
Fatimata M’Baye, Présidente de l’AMDH


Annexes :

1. Dans le cadre des arrestations engagées, par la police politique, depuis plus de deux mois, les personnes suivantes, déférées devant le procureur de la république, ont été inculpé et déposées à la prison civile de Nouakchott, le 27 mai 2005.

Il s’agit de 8 hommes, principalement des imams…..
Abdallahi Sarr
Khaled Ould Eslem
Ahmed Jiddou Ould Aabdallahi
Mohamed Yahya Ould Ahmed El Béchir
Elhassen Ould Khalil
Yeslem Ould Ahmed
Jiddou Ould Guewad
Mohamed Abdel Haye Ould Sid Ahmed

Tous sont poursuivis pour « appartenance à une association non autorisée et provocation de trouble et propagande abusive au sein de la mosquée pour des objectifs politiques, tendanciels et sectaires » sur la base des articles 3 et 8 de la Loi sur les associations et 3 et 20 de la loi sur les lieux de culte ;
….et 14 autres, dont :

Le jurisconsulte musulman Mohamed El Hassen Ould Deddew
l’Ambassadeur retaité El Moctar Ould Mohamed Moussa
Mohamed Ould Jdoud dit Newewi
Mohamed Ahmed Ould Sid’Ahmed dit Chaar
Mohamed Ahmed Ould Abdel Wedoud
Mahfoudh Ould Idoumou
Mohamed El Housein Ould Saleck
Abdallahi Ould Eminou
Mohamehmed Mezid Ould Abdel Haq
Mohamed Lemine Ould El Hassen
Ahmed Ould El Kowry Ould Keucha
Ahmed Ould Mohamed Abdallahi
Mohamed El Hassen Ould Mohamed Abderahmane
Mohamed Mahmoud Ould Saleck

Ceux-là se retrouvent accusés de « constitution et direction d’association non autorisée et commission d’actes non approuvés par le gouvernement et de nature à exposer les mauritaniens à des représailles ».

2. Les sept éléments précédemment inculpés, déposés et renvoyés à la police depuis plus de deux semaines pour complément d’enquête, sont ramenés à la prison civile le 27 mai 2005 :

Sidi Mohamed Ould Mohamed Vall
El Khadim Ould Semane
Hammad Ould Mohamed Khaïrou
Sidi Ould abdallahi Ould Habott
Sidi Ould Bah Ould Limam
Abderahmane Ould El Ghaouz
Ahmed Ould Hina Ould Maloum

3. La police a déféré, le 31 mai, les personnes suivantes, devant le procureur de la République, qui les a inculpées et envoyées, au juge du 1er cabinet, pour instruction. Ce dernier a décerné, à chacun, un mandat de dépôt à la prison civile de Nouakchott :

Khattar OuldAbdatt
Ahmed Gowad Ould Abdedaïme
Mohamed Ould Veten
Aboubécrine Ould Abderahmane
Abderahmane Ould Wedou
Boubacar Ould Mohamed Ould Bitty
Tahar Ould Radhi
Meyine Ould Salem
Abderahmane Ould Hmeyda
Taleb Ahmed Ould Hmeyda

4. Les trois détenus, déférés le 31 mai ont été mis, par le Parquet, sous billet d’écrou, à la prison civile de Nouakchott, jusqu’au 2 juin :

Dah Ould El Moustapha
Ismaël Ould Ahmed
Jaffar OuldMoctar Salem

5. Le 1ier juin 2005, sont déférés, devant le procureur de la République de Nouakchott, 5 détenus arrêtés à Nouadhibou et transférés à Nouakchott depuis le 27 mai ; ils ont été inculpés et déposés, en prison, le même jour, par le juge d’instruction :

Isselmou Ould Jewda
Mohamed Mahmoud Ould Isselmou Ould Jewda
Mohamed Ould Isselmou Ould Jewda
Mohamed Yesslim Ould Khtour
Abdi Ould Abdi.

6. 4 à 5 autres personnes, déférées en provenance des commissariats des quartiers périphériques de Nouakchott - tels que Ryadh - ont été également inculpées, par le Parquet et déposées, en prison, par le juge d’instruction, à la fin de la journée. Nous n’avons pas encore pu obtenir leur identité.