Torture en Mauritanie: Agir Ensemble interpelle Ould Taya

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
(Working Together for Human Rights)
16, avenue Berthelot
69007 Lyon
France
Tel : 33 4 37 37 10 11
Fax : 33 4 78 61 17 45
E-mail : agir-ensemble@aedh.org

M. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya
Président de la République
Islamique de Mauritanie, B.P. 184
Nouakchott, Mauritanie
Fax. : +222 525 2406

Ref. : MRT 230605 / JSR

Lyon (France), 28 juin 2005
Monsieur le Président,

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme a été informée par SOS-Esclaves Mauritanie, membre du réseau SOS-Torture, de la mort violente de M. Mamadou Saliou Diallo.

Selon les informations reçues, M. Mamadou Saliou Diallo , ressortissant guinéen, âgé de 58 ans, est décédé le 21 juin 2005, vers 13 heures 15, aux Urgences de l’Hôpital Cheikh Zaïd, où il avait été emmené, sur civière, par la police, 15 minutes plus tôt. M. Mamadou Saliou Diallo a été arrêté par la police vers 11 heures du matin le jour même, suite à une altercation, devant sa maison, avec un responsable de la collecte des ordures du quartier. A la suite de la plainte déposée par ce dernier, la police a arrêté M. Diallo pour le conduire au commissariat n° 2 de Dar Naïm.

Selon les informations reçues, la réquisition délivrée par le procureur contient la mention « mort par suicide ». Toutefois, aucun des huit médecins réunis qui ont examiné sa dépouille ne s’est prononcé sur les causes de son décès. Il convient également d’ajouter que vers 22 heures 30, un scanner du cou de la victime a été réalisé au Centre Hospitalier National, qui a révélé que ses deux vertèbres cervicales étaient brisées.

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme exprime sa plus vive préoccupation quant aux conditions qui entourent la mort de M. Mamadou Saliou Diallo et rappelle que la Mauritanie est partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, dont l’article 2 prévoit que « l’Etat doit prendre des mesures efficaces pour empêcher la commission d’actes de torture dans tout territoire sous sa juridiction » .

Monsieur le Président,

Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme vous prie instamment de bien vouloir :

* garantir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort de M. Mamadou Saliou Diallo , identifier les responsables, les traduire devant un tribunal indépendant, impartial et compétent, et appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

* de garantir une réparation adéquate à la famille de la victime ;

* de garantir le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.



André Barthélemy
Président



Copies à :

- M. Diabira Bakary, Ministre de la Justice, Fax: +222 525 70 02

- M. Lemrabot Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications,

Fax:+222 525 36 61

- Le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Lutte contre la Pauvreté, E-mail : dinfo@cdhlcpi.mr

- Mission de la République de Mauritanie auprès des Nations unies à Genève, E-mail : mission.mauritania@ties.itu.int,

- Ambassade de Mauritanie en France, Fax. : 01 40 72 82 96